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Vieux 15/04/2011, 14h25   #1 (permalink)
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Date d'inscription: April 2011
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cool is on a distinguished road
Par défaut définiton

que signifie :"capital sujet à appel" dans le cadre d'un emprunt obligataire? merci d'avance pour vos réponses.
cool est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 15/04/2011, 17h12   #2 (permalink)
Junior Member
 
Date d'inscription: August 2010
Messages: 8
Pouvoir de réputation: 8
Castor is on a distinguished road
Par défaut capital sujet à appel

Le « capital sujet à appel » correspond à la partie du capital d'une Institution financière ou d'une entreprise qui n’a été que partiellement appelé.
Autrement dit, les actionnaires n'ont pas encore apportés la totalité des fonds propres à l'entreprise.
Cela n'empêche pas (car les actionnaires sont tout de même engagés)pour autant un émetteur d'emprunt obligataire d'engager cette partie du capital (qui est donc non encore versée) comme garantie aux emprunts et prêts contractés.
Castor est déconnecté   Réponse avec citation
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