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Définition Appel Public à l'Epargne
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Vieux 14/04/2009, 21h57   #1 (permalink)
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Définition Appel Public à l'Epargne


En France, la notion d'appel public à l'épargne est définie dans le Code monétaire et financier (art. L 411-1) par deux types d'opérations : l'admission d'un instrument financier (actions, obligations, etc.) à la négociation sur un marché réglementé ; l'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des ... Lire la suite : Appel Public à l'Epargne - Trader-Finance


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