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Vieux 14/12/2009, 17h38   #2 (permalink)
jeims
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jeims is on a distinguished road
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Effectivement depuis quelques années, l'on peut trader la taxe carbone, en dehors des CFD d'ailleurs aussi.
Par contre, les chiffres annoncées de 2008 ne doivent pas être pris pour compte, car jusqu'au milieu de l'année 2009, cette spéculation était soumise à TVA.
Ainsi, de nombreux opportunistes en ont profité pour faire une fraude à la TVA dite carrousel, qui consistait à acheter dans un pays soumis à TVA, auquel la taxe payée était déduite, donc remboursée par l'Etat, et revendre par une autre société, dans un autre pays, société bidon, simple boite au lettre qui ne s'acquittait pas en retour de la TVA. l'opération d'achat vente entre ces deux sociétés étant éxonérées de TVA car cela était une acquisition / livraison intracommunautaire.
Ainsi, les chiffres spéculatifs avaient explosés du fait de cette fraude, et ce n'est que récemment que ces opérations sont exonérées de TVA afin d'éviter ces fraudes.
jeims est déconnecté   Réponse avec citation